Due diligence ESG — Ce que
les évaluateurs regardent vraiment.
Une politique ESG bien écrite ne suffit pas. Une due diligence teste la capacité de l’organisation à démontrer que ses risques environnementaux et sociaux sont identifiés, maîtrisés et suivis.
Lors d’un financement, d’un projet d’infrastructure, d’une transaction ou d’une revue indépendante, la question centrale n’est pas : « Avez-vous une politique ? »
La vraie question est : pouvez-vous démontrer, par des faits et des preuves, que les risques environnementaux et sociaux sont gérés dans la pratique ?
Les référentiels utilisés varient selon le financeur, la transaction, le pays et le secteur. Pour les projets financés, les IFC Performance Standards, les Equator Principles, le cadre environnemental et social de la Banque mondiale, les exigences réglementaires nationales et les standards spécifiques des prêteurs peuvent devenir des bases de revue.
Cohérence entre les politiques et la réalité terrain
Une politique HSE, ESG ou droits humains peut annoncer des engagements ambitieux. L’évaluateur cherche ensuite à comprendre :
- Comment ces engagements sont traduits dans les responsabilités
- Comment les risques sont identifiés sur les sites
- Comment les sous-traitants sont encadrés
- Comment les écarts sont signalés et corrigés
- Comment les managers arbitrent lorsque production, coûts et exigences ESG entrent en tension
La due diligence cherche une capacité de maîtrise, pas une vitrine documentaire.
Conformité réglementaire, permis et engagements
L’évaluateur vérifie généralement si l’activité dispose des autorisations requises et respecte ses obligations applicables. Selon le projet, cela peut inclure :
- Autorisations environnementales
- Permis d’exploitation
- Obligations sociales et de travail
- Contrôles techniques
- Conditions attachées aux autorisations
- Reporting aux autorités
- Obligations liées aux rejets, déchets, eau, bruit ou émissions
- Exigences contractuelles et engagements bailleurs
Le système de management environnemental et social
La logique de l’IFC Performance Standard 1 place le système de management environnemental et social au cœur de la gestion des risques et impacts. L’évaluateur cherche notamment à comprendre si l’organisation dispose d’un dispositif cohérent pour :
- Identifier les risques et impacts
- Définir les programmes de gestion
- Attribuer responsabilités et compétences
- Préparer les situations d’urgence
- Suivre les performances
- Associer les parties prenantes
- Gérer les plaintes
- Corriger les écarts
Conditions de travail, sous-traitants et santé-sécurité
Les vérifications peuvent couvrir :
- Conditions de travail
- Conformité des contrats
- Heures de travail et pratiques RH
- Mécanismes de plainte des travailleurs
- Santé et sécurité au travail
- Accidents et incidents
- Habilitations et compétences
- Gestion des entreprises extérieures
- Risques de travail forcé ou travail des enfants dans la chaîne de valeur lorsque pertinents
- Conditions d’hébergement ou de transport du personnel
Communautés, parties prenantes et mécanismes de plainte
Questions typiques :
- Qui sont les parties prenantes affectées ?
- Quels impacts ont été identifiés ?
- Les consultations sont-elles documentées ?
- Les groupes vulnérables ont-ils été pris en compte ?
- Existe-t-il un mécanisme de plainte accessible ?
- Les plaintes sont-elles tracées jusqu’à leur résolution ?
- Les engagements communautaires ont-ils des responsables et des échéances ?
Pollution, ressources, biodiversité et risques climatiques
La revue environnementale peut couvrir :
- Consommation d’eau et d’énergie
- Émissions atmosphériques
- Eaux usées
- Déchets dangereux et non dangereux
- Produits chimiques
- Bruit et vibrations
- Contamination des sols
- Biodiversité et habitats sensibles
- Remise en état
- Risques climatiques physiques
- Émissions de gaz à effet de serre lorsque matérielles
Données, traçabilité et qualité des preuves
Un indicateur ESG devient défendable lorsque l’on peut retracer : source → propriétaire → méthode → validation → historique → preuve.
- Permis et rapports officiels
- Résultats de mesures
- Registres d’incidents
- Fiches de contrôle
- Contrats et dossiers travailleurs
- Comptes rendus de consultation
- Registres de plaintes
- Rapports d’audit
- Actions correctives
- Preuves de fermeture
- Tableaux de bord historiques
Le plan d’action correctif
Un bon plan d’action environnemental et social précise :
- L’écart ou le risque
- L’action requise
- Le responsable
- L’échéance
- Le budget ou la ressource
- Le livrable attendu
- Le critère de clôture
- La preuve d’efficacité
Dans le contexte IFC, l’ESAP peut formaliser les actions nécessaires pour traiter les risques et rapprocher le projet des Performance Standards.
Préparer une data room
avant que l’évaluateur ne la demande.
Politiques, responsabilités, comités, reporting.
Permis, licences, correspondances avec autorités, contrôles obligatoires.
EIES/ESIA, PGES/ESMP, mesures, déchets, eau, émissions, biodiversité.
RH, sous-traitants, plaintes, consultations, droits humains.
Risques, incidents, contrôles, formations, inspections, plans d’urgence.
KPI, audits, actions correctives, preuves de fermeture.
Êtes-vous prêt pour
une due diligence ESG ?
Nordik Due Diligence
Readiness.
Revue préalable, vérifications terrain, structuration de la data room, consolidation des preuves et construction du plan d’action — avant l’ouverture officielle de la due diligence.